Présentation du dispositif à l'occasion du 5ème Congrès National de la Société Française de Médecine de l'Exercice et du Sport et de la Société française de traumatologie du Sport

Texte de la communication soumis dans le cadre du 5ème Congrès National de la Société Française de Médecine de l'Exercice et du Sport et de la Société française de traumatologie du Sport qui aura lieu à Grenoble les 25-27 octobre 2012

Couverture médicale des compétitions sportives : un dispositif inédit en Lorraine

Moulla M, Mangin G. Laure P.

Constat. Depuis plusieurs années en Lorraine, des compétitions sportives sont annulées faute d'avoir trouvé un médecin pour en assurer la couverture médicale. Préliminaires. Un comité de réflexion, composé de médecins (ligues et comités régionaux sportifs, CROS de Lorraine, CHU de Nancy, DRJSCS) et de masseurs-kinésithérapeutes (MK) engagés dans le sport, s'est réuni au sein de la commission médicale du CROS pour trouver des solutions concrètes à cette situation. Différentes mesures ont été mises en place pour réguler l'offre et la demande en matière de surveillance médicale des compétitions :

• un annuaire régional de professionnels de santé intéressés par la couverture sanitaire des compétitions sportives ;
• un recensement annuel des compétitions et manifestations sportives lorraines dont les organisateurs demandent un soutien médical.
• l'achat de quatre sacs médicaux équipés (type secours médicaux d'urgence : défibrillateur, oxymètre, lecture de glycémie, tensiomètre, etc.), mis à la disposition des médecins dans chacun des quatre départements lorrains ;
• la création, en lien avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins, d'un dispositif inédit permettant au CROS de salarier et d'assurer des médecins participant à la couverture des compétitions.

Objectifs du présent travail. Décrire le dispositif régional qui permet à des médecins d'être employés par le CROS pour couvrir des compétitions sportives en Lorraine organisées par des ligues ou comités régionaux. Méthodes. Cadre légal. Après consultation de l'URSSAF et du Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), un contrat de travail à durée indéterminée a été élaboré par le CROS en partenariat avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM). Il est fondé sur le Schéma de Convention Organisateur-Médecin adopté par le CNOM (décembre 2000), dans le respect de la Convention Collective du Sport.

Modalités pratiques. Tout organisateur souhaitant bénéficier du dispositif en informe le CROS au moins trois mois avant la compétition ou la manifestation sportive. Un devis est établi. S'il est accepté par l'organisateur, le CROS prend contact avec un médecin et lui rédige un contrat (ou, en cas de médecin ayant déjà été employé par lui, rédige un avenant au contrat) précisant la nature, le lieu, les dates de la compétition et les moyens locaux mis à disposition du professionnel de la santé. Il fournit un sac d'urgence médical. Il rémunère directement le médecin. Enfin, le CROS fait parvenir une facture à l'organisateur, correspondant au salaire et frais de déplacement du professionnel.

Résultats. Lancé en mars 2012, le dispositif a déjà recueilli une dizaine de demandes émanant d'organisateurs. La première surveillance médicale a été mise en place pour le championnat de France vétérans de badminton, en mai 2012.

Conclusion. Le dispositif allège la charge de travail des organisateurs et permet une rémunération attractive des médecins dans un cadre légal. Les mêmes modalités s'appliquent aux MK, validées par l'Ordre Régional des Masseurs-Kinésithérapeutes.

Perspectives. Développer le dispositif. Proposer aux volontaires, en lien avec les structures habilitées (ex : CESU), une formation aux spécificités de l'urgence sportive.

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