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CCNS : Extension de l'avenant n°88 (salaires)



L'arrêté du 27 octobre 2014 portant extension de l'avenant n°88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires est publié au J.O. du 04 novembre 2014.

Cet avenant réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %. Le dernier accord du même type remontait au 9 mai 2012.

L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Bien que le texte indique une entrée en vigueur au 1er juillet 2014, les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l'usage dans la branche, qu'il s'appliquera aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension (cf. art. 3 de l'avenant n°88).

En pratique, compte tenu de la date de publication de l'arrêté, cette revalorisation entrera en vigueur le 1er décembre 2014 sans effet rétroactif.

Vous trouverez ci-après le JO du 4 novembre 2014, ainsi que l'avenant n°88.

A télécharger :

Avenant n°88 (salaires)

JO du 04-11-2014: extension avenant n°88



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