Les diplômes permettant d'exercer contre rémunération

Le code du Sport pose des règles strictes en matière d'encadrement d'une activité physique ou sportive contre rémunération.

En effet, l' article L212-1 du Code du Sport pose que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1- Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2- Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
»

Vous pouvez consulter, en cliquant sur l'image, l'annexe II-1 qui fixe l'ensemble des diplômes et titres permettant l'encadrement d'une activité physique et sportive contre rémunération.

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Le 14/09/2017

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