Encadrement des activités physiques et sportives

Selon les dispositions de l'article L. 212-1 du Code du sport, « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

• Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
• Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. »

Aussi, l'encadrement des activités physiques et sportives (APS) reste une activité réglementée. Certaines règles doivent être respectées pour l'encadrement des APS contre rémunération.

Cette page à vocation à recenser des informations nécessaires afin que l'activité de vos éducateurs, entraineurs, etc., soit en conformité avec la réglementation actuelle.


• Règles de principe

• Diplômes émis par le Ministère des Sports

• Diplômes émis par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

• Diplômes fédéraux

• Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

• Certificat de qualification professionnel (CQP)

• Carte professionnelle

• Encadrement d'activités physiques et sportives à destination de personnes en situation de handicap physique et/ou mental

• Liste des diplômes permettant d'exercer l'encadrement d'une APS contre rémunération

• Documents pratiques


Guide des métiers et des diplômes relevant du sport et de l'animation


Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports édite et met à jour un guide pour les associations sportives, sous forme de brochure, décrivant l'ensemble des diplômes permettant d'encadrer une APS contre rémunération. Vous pouvez télécharger l'édition de septembre 2015 du guide des métiers et des diplômes relevant du sport et de l'animation.

Mise à jour du site

Le 14/09/2017

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