Convention Collective Nationale du Sport



Vous trouverez sur cette page différentes informations relatives à la CCNS.
Vous avez la possibilité d'en télécharger librement un exemplaire, au format PDF.
Vous avez également la possibilité de télécharger ses avenants, modifiant son contenu à compté de leur publication au Journal Officiel.


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT


La convention collective est une norme négociée par les partenaires sociaux, représentant les employeurs et les salariés du champ du Sport.
Elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 juillet 2005, et publiée au Journal Officiel, par un arrêté d'extension, le 25 novembre 2006.

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), est directement applicable à tous les employeurs et à tous les salariés entrant dans son champs d'application. Aussi, elle a vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'Outre-mer, et concerne tous les employeurs et les salariés exerçant leur activité dans l'un des domaines suivants (art. 1 CCNS):
organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983,

Néanmoins, il existe des exceptions. La CCNS ne s'applique pas aux employeurs qui relèvent du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Centres Équestres.

La Convention Collective Nationale du Sport (à jour au 22 décembre 2016): En libre téléchargement ici


AVENANTS DE LA CCNS


- Avenant n°87 relatif au contrat de travail à temps partiel: Cliquez ici
- Avenant n°88 relatif aux salaires: Cliquez ici
- Avenant n°89 relatif au contrat de travail à temps partiel (Sportifs professionnels et leurs Entraineurs) : Cliquez ici
- Avenant n°97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA et Avenant n°98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation : Cliquez ici



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