Avenant n°89 relatif au contrat de travail à temps partiel (Sportifs professionnels et leurs Entraineurs)



(Source : Cosmos)


- Durée minimale :

L'avenant 89 prévoit une durée minimale hebdomadaire variant selon les salariés concernés :

• Sportifs = 17h30 (maintien à l'identique)
• Entraîneurs = 17h30 (18h30 en 2017)
• Joueurs en formation = 9 heures (quart-temps jusqu'alors)

- Joueurs en formation :

Maintien de salaire pendant 90 jours en cas de non prise en charge par la Sécurité sociale

- Interruptions journalières :

Contreparties spécifiques pour pouvoir déroger au principe légal d'une seule coupure journalière ne pouvant excéder deux heures.

- Amplitude journalière :

• 11 heures (hors jour de compétition)
• 13 heures (jour de compétition)

- Heures complémentaires :

Majoration de 10 % (toutes)

- Remise d'un planning écrit :

5 jours à l'avance

- Modification des horaires :

Délai de prévenance en cas de modification : 5 jours ouvrés.
Possibilité de réduire ce délai en cas de circonstances exceptionnelles : 4 ou 3 jours ouvrés

- Complément d'heures par avenant :

Possibilité d'y avoir recours dans la limite de :

• 21 jours consécutifs au plus par avenant (hors remplacement d'un salarié absent nommément désigné)
• 4 avenants par an et par salarié

Possibilité d'organisation sur l'année par accord d'entreprise (304 h)

AVERTISSEMENT : l'ensemble de ces mesures ne concernent pas les contrats de travail intermittent qui obéissent à un régime juridique distinct (art. 4.5 CCNS).

A TÉLÉCHARGER :

JO du 04-11-2014: extension avenants 87-89

Accord temps partiel (sport professionnel)

Accord temps partiel (chapitre 4)

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