Certificat médical pour la délivrance d'une licence et la participation aux compétitions sportives

Pour obtenir une licence délivrée par une fédération sportive, ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, il est nécessaire de présenter un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive, qui doit dater de moins d'un an.

Depuis un décret du 24 août 2016, il est, désormais, exigé tous les trois ans pour le renouvellement d'une licence
. Jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence sera soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

Toutefois, à compter du 1er juillet 2017, entre chaque renouvellement de certificat médical, le sportif devra remplir un questionnaire médical. Par conséquent, les licenciés qui solliciteront le renouvellement de leur licence devront présenter une attestation justifiant qu'ils auront répondu négativement à chaque rubrique d'un questionnaire de santé. Cette attestation devra être présentée à chaque renouvellement de la licence pendant une période de trois ans, qui court à compter de la date de présentation du dernier certificat médical. Au terme de cette période de trois ans, un nouveau certificat médical devra être présenté.

Le contenu du questionnaire de santé sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports. Cet arrêté est en cours de rédaction, il n'est pas encore publié.

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Le 14/09/2017

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