Matinées d'information, Réunions, Formations

Matinée d'informations - Décembre 2013


Thématiques :


• La fiscalité des associations
• L'autoentrepreneur dans le sport
• La mise à disposition de salarié
• Le recours au CDD

Réunions d'information - Décembre 2015 - Complémentaire santé

La loi du 14 juin 2013 pose une obligation pour chaque employeur de proposer, à l'ensemble de ses salariés, une complémentaire santé obligatoire, avant le 1er janvier 2016. Par un accord, signé le 6 novembre 2015, les partenaires sociaux de la branche Sport ont fixé les conditions de la mise en place de ce régime conventionnel obligatoire de frais de santé. Cette obligation s'impose à tous les employeurs du champ Sport.
Aussi, dans le cadre de sa mission d'accompagnement des employeurs associatifs sportifs, le CROS de Lorraine a organisé deux réunions d'informations sur cette nouvelle obligation incombant aux employeurs. Ces rendez-vous ont permis de détailler cet accord, d'aborder les points importants pour la mise en place dans les structures de cette obligations et détailler les démarches à accomplir auprès des organismes assureurs.

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