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Décret conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant

Comme prévu par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée, est sorti.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.



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