Actualités >

Sport sur ordonnance

Comme prévu par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée, est paru.

Les médecins ont la possibilité de prescrire, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités et au risque médical du patient, dite « sport sur ordonnance » .
Un décret vient d'en préciser les modalités de mise en œuvre. Ce texte est entré en vigueur le 1er mars 2017.

Le texte précise tout d'abord qu'une activité physique adaptée est basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. Il dispose en outre que les techniques mobilisées par des activités physiques et sportives se distinguent des actes de rééducation, lesquels sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.

Le décret définit plusieurs catégories d'intervenants pouvant dispenser une activité physique adaptée :
• les professionnels de santé : masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères.
• les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée. Ceux-ci peuvent intervenir auprès de patients présentant une autonomie suffisante et seulement une atténuation des altérations des limitations fonctionnelles sévères, et après un bilan fonctionnel établi par un kinésithérapeute, un ergothérapeute ou un psychomotricien.
les professionnels et personnes qualifiées, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée, peuvent intervenir auprès de patients ne présentant pas d'altérations fonctionnelles. Cette catégorie vise notamment :
o les éducateurs sportifs diplômés ou enregistrés au RNCP
o les éducateurs sportifs titulaires d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualifications (CQP)
o les éducateurs sportifs titulaires d'une certification, délivrée par une fédération sportive agréée, répondant à des compétences précisées en l'annexe et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l'activité.


Vous retrouverez l'intégralité du décret en cliquant sur ce lien.



Mise à jour du site

Le 14/09/2017

Intranet de la Maison Régionale des Sports de Lorraine

Agenda sportif

CNOSF

Le site de l'équipe de France Olympique

CDOS 54

CDOS 55

CDOS 57

CDOS 88

Recherche