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La sécurité sur les manifestations

Il faut distinguer la sécurité des compétiteurs et des spectateurs.

Les régles de sécurité des compétiteurs relèvent des réglements fédéraux :

 FEDERATION FRANÇAISE D'AVIRON : TEXTES REGLEMENTAIRES DE LA FFSA

http://www.avironfrance.asso.fr/Federation/TextesReglementaires/TextesReglementaires.htm


 FEDERATION FRANÇAISE DE CANOE KAYAK :

http://www.ffck.org/renseigner/index.html


 FEDERATION FRANÇAISE DE VOILE :

http://www.ffvoile.net/ffv2006/ffvoile/reglementation/textes_federaux.asp?smenu=6

 FEDERATION FRANÇAISE DE SKI NAUTIQUE :

http://www.ffsn.asso.fr/stat-reglement/home-regl.htm

Sécurité des spectateurs

Publication au JORF du 1er juin 1997

Décret n°97-646 du 31 mai 1997

Décret relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

NOR:INTD9700133D

version consolidée au 2 avril 2005 - version JO initiale



http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PQHRK.htm


Service d'ordre manifestations de plus de 1500 spectateurs

Décret en Conseil d'Etat 2005-307 du 24 mars 2005

pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs
INTD0500072D



Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets" 77 du 02 avril 2005
page 5955 texte n° 8


Informations générales sur l'organisation de manifestations sportives :

http://www.infosport.org/545-manifestations-sportives.htm



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